L’immatriculation d’un bateau : l’enregistrement en ligne, pas à pas
Depuis 2022, l’immatriculation et la francisation des bateaux de plaisance ont fusionné en une seule démarche : l’enregistrement. Elle se fait en ligne, gratuitement, et donne un certificat valable dix ans. Voici qui doit enregistrer son bateau, comment faire et un outil pour savoir si votre embarcation est concernée.
- Document
- Certificat d’enregistrementà garder à bord
- Coût
- Gratuittoutes les démarches
- Après une vente
- 1 moispour le transfert
- Seuil
- 2,5 met toutes les motomarines
01Qui doit enregistrer son bateau ?
| Embarcation | Enregistrement |
|---|---|
| Bateau de plaisance de 2,5 m et plus | Obligatoire |
| Motomarine, quelle que soit sa taille | Obligatoire |
| Kayak, aviron ou paddle de plus de 3,5 m | Facultatif, pour naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri |
| Embarcation de moins de 2,5 m | Non concernée |
| Engin à pagaie de moins de 3,5 m, planche de surf | Non concerné |
Ces règles concernent les bateaux qui naviguent en mer. Un bateau qui navigue uniquement sur les fleuves et les canaux relève, lui, du service chargé de la navigation intérieure de son département.
02Mon bateau est-il concerné ?
Enregistrement obligatoire ou non
Pour un bateau naviguant en mer.
03Les démarches en ligne
- Se connecter au portail
Les démarches se font sur le portail officiel des démarches de plaisance, avec FranceConnect pour les particuliers.
- Enregistrer un bateau neuf
Le vendeur professionnel fournit les documents du constructeur : certificat de conformité, facture et caractéristiques du moteur.
- Transférer un bateau d’occasion
Le vendeur déclare la vente et reçoit un code, qu’il transmet à l’acheteur. Celui-ci finalise l’enregistrement à son nom.
- Recevoir le certificat
Le certificat d’enregistrement arrive au format PDF sécurisé. Imprimez-le ou gardez-le sur téléphone à bord.
Tant que la mutation n’est pas enregistrée, le vendeur reste propriétaire aux yeux de l’administration, et redevable de la taxe annuelle. Les deux parties ont donc intérêt à agir vite.
04Enregistrement et taxe annuelle
L’enregistrement permet à l’administration de calculer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, héritière de l’ancien droit de francisation. Elle se paie sur le même portail.
- En 2026, elle concerne les bateaux de 7 mètres et plus, ainsi que les motomarines de moins de 4 mètres et de 90 kW ou plus.
- À partir de 2027, la réforme se fonde sur la puissance réelle : les moteurs de plus de 120 kW deviennent taxables, même sous 7 mètres.
- Les voiliers ne paieront plus de droit sur le moteur à partir de 2027, sauf au-delà de 120 kW.
- Les motorisations électriques et à hydrogène bénéficieront d’un abattement de 50 %.
05Questions fréquentes
Qu’est devenue la carte de circulation ?
Elle a été remplacée par le certificat d’enregistrement. Les anciens documents restent en général valables jusqu’à la prochaine démarche sur le bateau.
Combien de temps le certificat est-il valable ?
Dix ans, tant qu’aucune modification n’intervient : changement de propriétaire, de moteur, de nom ou d’adresse.
Et un bateau acheté à l’étranger ?
Il doit être enregistré en France si son propriétaire y réside, avec les justificatifs d’achat et de conformité européenne.
À retenir
- Depuis 2022, immatriculation et francisation forment un seul enregistrement.
- Toutes les démarches sont gratuites et se font en ligne.
- Obligatoire dès 2,5 mètres et pour toutes les motomarines.
- Après une vente, le transfert doit être fait dans le mois.
